Archives pour l'étiquette sources de droit

Les conventions collectives, sources de droit

par Pierre-Paul Van Gehuchten

Pourquoi consacrer une contribution à la question de savoir si la convention collective est une source de droit, singulièrement en droit du travail ? La question n’est-elle pas formellement réglée par le législateur lorsque celui-ci identifie, à des titres divers, diverses conventions collectives de travail au titre de source des obligations dans les relations de travail entre employeurs et travailleurs? Toutefois, que la réponse à la question soit certaine ne prive pas la question d’un véritable intérêt heuristique.

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L’accord interprofessionnel a-t-il une place parmi les sources de droit du travail?

par Ivan Ficher

L’une des spécificités du droit belge du travail réside sans doute dans le fait que les sources de ce droit sont très largement façonnées par les acteurs collectifs privés que sont les organisations représentatives des employeurs et les organisations représentatives des travailleurs.

Si le cadre de la négociation collective et les règles les plus importantes du droit du travail sont aujourd’hui fixés par le législateur, une large autonomie est conférée à ces acteurs collectifs, appelés interlocuteurs ou partenaires sociaux, pour générer une partie substantielle des sources de droit du travail. Le vecteur par excellence utilisé par ces acteurs constitue la convention collective de travail, qui a été consacrée comme source de droit autonome en 1968.

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