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Le droit social de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe – Chronique belge de Jurisprudence (octobre 2010 – octobre 2012)

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Introduction

par Filip Dorssemont, Valérie Flohimont et Pierre-Paul Van Gehuchten

L’idée d’une chronique « belge » portant sur l’année sociale en Union européenne et au Conseil de l’Europe résulte de plusieurs intuitions convergentes. Nous en exposons la genèse (I) avant de rendre compte du paradoxe apparent qu’il y a à développer une chronique dite « belge » dans laquelle… il n’est guère question de droit belge (II) et d’exposer les raisons pour lesquelles la structure et la méthodologie que l’on découvrira ci-après (III) ont été retenues – au moins en un premier moment: nul doute que tout ceci soit perfectible.

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Les conventions collectives, sources de droit

par Pierre-Paul Van Gehuchten

Pourquoi consacrer une contribution à la question de savoir si la convention collective est une source de droit, singulièrement en droit du travail ? La question n’est-elle pas formellement réglée par le législateur lorsque celui-ci identifie, à des titres divers, diverses conventions collectives de travail au titre de source des obligations dans les relations de travail entre employeurs et travailleurs? Toutefois, que la réponse à la question soit certaine ne prive pas la question d’un véritable intérêt heuristique.

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