Archives pour l'étiquette Jean-François Neven

Piquets de grève : les suites de la décision du Comité européen des Droits sociaux du 13 septembre 2011

par Jean-François Neven

Dans un précédent commentaire de la décision du 13 septembre 2011, j’avais souligné (Revue de Droit Social, N° 4/2012, p. 393-428)  à quel point les interdictions édictées par le juge des référés en matière de grève, le plus souvent sur requête unilatérale et sous peine d’astreinte, pouvaient être variables.

Souvent, ce n’est que l’accès à l’entreprise qui est en cause. Parfois, c’est de manière plus large, tout acte de nature à entraver, de manière active ou passive, directement ou indirectement, l’exercice de l’activité de l’entreprise et de ses travailleurs, que l’ordonnance entend interdire.

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A propos de l’harmonisation ouvrier/employé. La période oubliée (du 9 juillet au 31 décembre 2013) : lacune extrinsèque, levelling up ou nouvelles questions à la Cour constitutionnelle ?

par Jean-François Neven

[Le présent texte sera publié dans l’ouvrage qui sera édité par les éditions ANTHEMIS, à l’occasion du colloque « L’harmonisation des statuts entre ouvriers et employés : (r)évolution du droit du contrat de travail », organisé le 26 septembre 2014 par la Conférence Libre du Jeune barreau de Liège et l’A.J.P.D.S., sous la coordination du prof. F. Kéfer]

La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2014[1], ce qui ne paraît pas cohérent avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 125/2011 qui avait prévu de maintenir « les effets des dispositions en cause (…) jusqu’au 8 juillet 2013 au plus tard ».

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Le droit social de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe – Chronique belge de Jurisprudence (octobre 2010 – octobre 2012)

Télécharger la Chronique – novembre 2010 – octobre 2011

Télécharger la Chronique – novembre 2011 – octobre 2012

Introduction

par Filip Dorssemont, Valérie Flohimont et Pierre-Paul Van Gehuchten

L’idée d’une chronique « belge » portant sur l’année sociale en Union européenne et au Conseil de l’Europe résulte de plusieurs intuitions convergentes. Nous en exposons la genèse (I) avant de rendre compte du paradoxe apparent qu’il y a à développer une chronique dite « belge » dans laquelle… il n’est guère question de droit belge (II) et d’exposer les raisons pour lesquelles la structure et la méthodologie que l’on découvrira ci-après (III) ont été retenues – au moins en un premier moment: nul doute que tout ceci soit perfectible.

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