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Colloque  » Actualités du droit du travail de l’Union européenne » – 23 janvier 2015

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Le 23 janvier 2015, le CRIDES-Jean Renauld via l’Atelier de droit SociAL, organise à Louvain-la-Neuve un colloque intitulé  « Actualités du droit du travail de l’Union européenne »

A l’occasion de la publication par Larcier de l’ouvrage collectif  Droit du travail européen : questions spéciales (sous la direction de Philippe Gosseries, Marc Morsa et Aurélie Frankart), l’Atelier de droit sociAL invite plusieurs des auteurs à mettre en évidence l’actualité des enseignements qu’ils ont dégagés de l’étude de ces questions spéciales. 

Une mise en perspective du travail récent de la Cour
 en la matière, présentée par Melchior Wathelet, Premier avocat général à la C.J.U.E., donne la tonalité de l’après-midi. 

Le colloque permettra ensuite de traiter de points d’actualité relatifs aux matières abordées dans l’ouvrage collectif, principalement à partir de l’examen d’arrêts récents.
Par la place faite aux questions d’actualité, et aux enseignements des arrêts de la Cour, ce colloque s’inscrit dans la continuité de celui que l’Atelier avait organisé en septembre 2013 et portant sur ses « Chroniques belges de jurisprudence » consacrées au droit social de l’Union et du Conseil de l’Europe.

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A propos de l’harmonisation ouvrier/employé. La période oubliée (du 9 juillet au 31 décembre 2013) : lacune extrinsèque, levelling up ou nouvelles questions à la Cour constitutionnelle ?

par Jean-François Neven

[Le présent texte sera publié dans l’ouvrage qui sera édité par les éditions ANTHEMIS, à l’occasion du colloque « L’harmonisation des statuts entre ouvriers et employés : (r)évolution du droit du contrat de travail », organisé le 26 septembre 2014 par la Conférence Libre du Jeune barreau de Liège et l’A.J.P.D.S., sous la coordination du prof. F. Kéfer]

La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2014[1], ce qui ne paraît pas cohérent avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 125/2011 qui avait prévu de maintenir « les effets des dispositions en cause (…) jusqu’au 8 juillet 2013 au plus tard ».

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