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Piquets de grève : les suites de la décision du Comité européen des Droits sociaux du 13 septembre 2011

par Jean-François Neven

Dans un précédent commentaire de la décision du 13 septembre 2011, j’avais souligné (Revue de Droit Social, N° 4/2012, p. 393-428)  à quel point les interdictions édictées par le juge des référés en matière de grève, le plus souvent sur requête unilatérale et sous peine d’astreinte, pouvaient être variables.

Souvent, ce n’est que l’accès à l’entreprise qui est en cause. Parfois, c’est de manière plus large, tout acte de nature à entraver, de manière active ou passive, directement ou indirectement, l’exercice de l’activité de l’entreprise et de ses travailleurs, que l’ordonnance entend interdire.

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