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Le dialogue social européen et ses instruments: du soft au hard law, et retour

par Daniel Dumont

À l’échelle nationale, la concertation sociale représente une figure familière. Les juristes – de droit du travail, à tout le moins – en connaissent les rouages, tandis que ses protagonistes font régulièrement parler d’eux dans l’actualité. On ne peut pas vraiment en dire de même du dialogue social mené à l’échelle de l’Union européenne. Même ses produits normatifs les plus importants – les accords-cadres – souffrent d’un manque de visibilité certain. Si celui-ci s’explique sans doute par un certain nombre de faiblesses, sur lesquelles on ne manquera pas de s’arrêter, le dialogue social européen est malgré tout riche d’une histoire et de résultats qui méritent que l’on s’y intéresse davantage. Il a, du reste, suscité une importante littérature, principalement anglophone. À l’heure où l’on fête le vingtième anniversaire du dialogue social européen, l’ouvrage consacré aux sources du droit dans lequel s’insère la présente contribution tombe à point nommé: il fournit une excellente occasion de revenir sur les origines, le cadre et les produits de la concertation menée entre les partenaires sociaux européens. L’aptitude de cette concertation à produire de la norme constituera le fil rouge des pages qui suivent.

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