Archives pour l'étiquette cour europeenne des droits de l’homme

L’impact de l’arrêt Eweida sur le droit français

par Fleur Laronze

Le principe posé par l’arrêt Eweida est la conciliation des intérêts alors qu’auparavant, il était plus aisément admis que les intérêts des salariés devaient être restreints, voir remis en cause face à l’intérêt de l’entreprise (d’autant plus dans les entreprises identitaires). L’intérêt du salarié est placé à un rang hiérarchiquement inférieur à l’intérêt de l’entreprise.

Avec l’arrêt EWEIDA, l’intérêt du salarié et l’intérêt de l’entreprise se situent sur un pied d’égalité et ils doivent être conciliés pour pouvoir justifier le respect par l’Etat de son obligation positive (de sauvegarde de la liberté de  religion).

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Le droit social de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe: l’intertextualité et le dialogue entre le deux Courts

par Koen Lenaerts

La Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le 3 mai 1996, n’est pas un accord international faisant partie de l’ordre juridique de l’Union. Elle a été toutefois ratifiée par tous les États membres de l’Union (soit dans sa version d’origine, soit dans sa version révisée, soit dans les deux versions).

– À la différence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la «Convention»), signée à Rome le 4 novembre 1950, la Charte sociale européenne ne prévoit pas une cour supranationale qui assure le respect des droits y figurant.

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Le droit social de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe – Chronique belge de Jurisprudence (octobre 2010 – octobre 2012)

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Télécharger la Chronique – novembre 2011 – octobre 2012

Introduction

par Filip Dorssemont, Valérie Flohimont et Pierre-Paul Van Gehuchten

L’idée d’une chronique « belge » portant sur l’année sociale en Union européenne et au Conseil de l’Europe résulte de plusieurs intuitions convergentes. Nous en exposons la genèse (I) avant de rendre compte du paradoxe apparent qu’il y a à développer une chronique dite « belge » dans laquelle… il n’est guère question de droit belge (II) et d’exposer les raisons pour lesquelles la structure et la méthodologie que l’on découvrira ci-après (III) ont été retenues – au moins en un premier moment: nul doute que tout ceci soit perfectible.

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