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Colloque  » Actualités du droit du travail de l’Union européenne » – 23 janvier 2015

actualités

Le 23 janvier 2015, le CRIDES-Jean Renauld via l’Atelier de droit SociAL, organise à Louvain-la-Neuve un colloque intitulé  « Actualités du droit du travail de l’Union européenne »

A l’occasion de la publication par Larcier de l’ouvrage collectif  Droit du travail européen : questions spéciales (sous la direction de Philippe Gosseries, Marc Morsa et Aurélie Frankart), l’Atelier de droit sociAL invite plusieurs des auteurs à mettre en évidence l’actualité des enseignements qu’ils ont dégagés de l’étude de ces questions spéciales. 

Une mise en perspective du travail récent de la Cour
 en la matière, présentée par Melchior Wathelet, Premier avocat général à la C.J.U.E., donne la tonalité de l’après-midi. 

Le colloque permettra ensuite de traiter de points d’actualité relatifs aux matières abordées dans l’ouvrage collectif, principalement à partir de l’examen d’arrêts récents.
Par la place faite aux questions d’actualité, et aux enseignements des arrêts de la Cour, ce colloque s’inscrit dans la continuité de celui que l’Atelier avait organisé en septembre 2013 et portant sur ses « Chroniques belges de jurisprudence » consacrées au droit social de l’Union et du Conseil de l’Europe.

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Le droit social de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe: l’intertextualité et le dialogue entre le deux Courts

par Koen Lenaerts

La Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le 3 mai 1996, n’est pas un accord international faisant partie de l’ordre juridique de l’Union. Elle a été toutefois ratifiée par tous les États membres de l’Union (soit dans sa version d’origine, soit dans sa version révisée, soit dans les deux versions).

- À la différence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la «Convention»), signée à Rome le 4 novembre 1950, la Charte sociale européenne ne prévoit pas une cour supranationale qui assure le respect des droits y figurant.

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Le droit social de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe – Chronique belge de Jurisprudence (octobre 2010 – octobre 2012)

Télécharger la Chronique – novembre 2010 – octobre 2011

Télécharger la Chronique – novembre 2011 – octobre 2012

Introduction

par Filip Dorssemont, Valérie Flohimont et Pierre-Paul Van Gehuchten

L’idée d’une chronique « belge » portant sur l’année sociale en Union européenne et au Conseil de l’Europe résulte de plusieurs intuitions convergentes. Nous en exposons la genèse (I) avant de rendre compte du paradoxe apparent qu’il y a à développer une chronique dite « belge » dans laquelle… il n’est guère question de droit belge (II) et d’exposer les raisons pour lesquelles la structure et la méthodologie que l’on découvrira ci-après (III) ont été retenues – au moins en un premier moment: nul doute que tout ceci soit perfectible.

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