L’impact de l’arrêt Eweida sur le droit français

par Fleur Laronze

Le principe posé par l’arrêt Eweida est la conciliation des intérêts alors qu’auparavant, il était plus aisément admis que les intérêts des salariés devaient être restreints, voir remis en cause face à l’intérêt de l’entreprise (d’autant plus dans les entreprises identitaires). L’intérêt du salarié est placé à un rang hiérarchiquement inférieur à l’intérêt de l’entreprise.

Avec l’arrêt EWEIDA, l’intérêt du salarié et l’intérêt de l’entreprise se situent sur un pied d’égalité et ils doivent être conciliés pour pouvoir justifier le respect par l’Etat de son obligation positive (de sauvegarde de la liberté de  religion).

Par conséquent, le droit français repose sur la logique d’équilibre qui est au fondement du raisonnement désormais retenu par la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit français semble alors avoir une longueur d’avance. Mais, la position de la Cour européenne ne lui permet pas de fournir, à la manière d’une Cour suprême ordinaire, des règles d’interprétation susceptibles de trancher définitivement une question de droit et d’être appliquées aux faits postérieurs. La Cour élabore une œuvre originale de convergence des droits nationaux, sur le plan civil et politique mais de plus en plus aussi sur le plan économique et social. Cette mission suppose d’intervenir en aval, pour constater ou restaurer une évolution, mais
aussi pour éclairer les chemins du droit obscurcis par la technicité d’un raisonnement ou par les particularismes nationaux.

Dès lors, il est possible de préciser l’impact souhaité de l’arrêt EWEIDA sur le droit français en raison de ce qu’il ne dit pas et l’impact regretté de cet arrêt sur le droit français en rauson de ce qu’il dit.

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