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Colloque  » Actualités du droit du travail de l’Union européenne » – 23 janvier 2015

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Le 23 janvier 2015, le CRIDES-Jean Renauld via l’Atelier de droit SociAL, organise à Louvain-la-Neuve un colloque intitulé  « Actualités du droit du travail de l’Union européenne »

A l’occasion de la publication par Larcier de l’ouvrage collectif  Droit du travail européen : questions spéciales (sous la direction de Philippe Gosseries, Marc Morsa et Aurélie Frankart), l’Atelier de droit sociAL invite plusieurs des auteurs à mettre en évidence l’actualité des enseignements qu’ils ont dégagés de l’étude de ces questions spéciales. 

Une mise en perspective du travail récent de la Cour
 en la matière, présentée par Melchior Wathelet, Premier avocat général à la C.J.U.E., donne la tonalité de l’après-midi. 

Le colloque permettra ensuite de traiter de points d’actualité relatifs aux matières abordées dans l’ouvrage collectif, principalement à partir de l’examen d’arrêts récents.
Par la place faite aux questions d’actualité, et aux enseignements des arrêts de la Cour, ce colloque s’inscrit dans la continuité de celui que l’Atelier avait organisé en septembre 2013 et portant sur ses « Chroniques belges de jurisprudence » consacrées au droit social de l’Union et du Conseil de l’Europe.

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Piquets de grève : les suites de la décision du Comité européen des Droits sociaux du 13 septembre 2011

par Jean-François Neven

Dans un précédent commentaire de la décision du 13 septembre 2011, j’avais souligné (Revue de Droit Social, N° 4/2012, p. 393-428)  à quel point les interdictions édictées par le juge des référés en matière de grève, le plus souvent sur requête unilatérale et sous peine d’astreinte, pouvaient être variables.

Souvent, ce n’est que l’accès à l’entreprise qui est en cause. Parfois, c’est de manière plus large, tout acte de nature à entraver, de manière active ou passive, directement ou indirectement, l’exercice de l’activité de l’entreprise et de ses travailleurs, que l’ordonnance entend interdire.

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A propos de l’harmonisation ouvrier/employé. La période oubliée (du 9 juillet au 31 décembre 2013) : lacune extrinsèque, levelling up ou nouvelles questions à la Cour constitutionnelle ?

par Jean-François Neven

[Le présent texte sera publié dans l’ouvrage qui sera édité par les éditions ANTHEMIS, à l’occasion du colloque « L’harmonisation des statuts entre ouvriers et employés : (r)évolution du droit du contrat de travail », organisé le 26 septembre 2014 par la Conférence Libre du Jeune barreau de Liège et l’A.J.P.D.S., sous la coordination du prof. F. Kéfer]

La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2014[1], ce qui ne paraît pas cohérent avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 125/2011 qui avait prévu de maintenir « les effets des dispositions en cause (…) jusqu’au 8 juillet 2013 au plus tard ».

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L’impact de l’arrêt Eweida sur le droit français

par Fleur Laronze

Le principe posé par l’arrêt Eweida est la conciliation des intérêts alors qu’auparavant, il était plus aisément admis que les intérêts des salariés devaient être restreints, voir remis en cause face à l’intérêt de l’entreprise (d’autant plus dans les entreprises identitaires). L’intérêt du salarié est placé à un rang hiérarchiquement inférieur à l’intérêt de l’entreprise.

Avec l’arrêt EWEIDA, l’intérêt du salarié et l’intérêt de l’entreprise se situent sur un pied d’égalité et ils doivent être conciliés pour pouvoir justifier le respect par l’Etat de son obligation positive (de sauvegarde de la liberté de  religion).

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Le droit social de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe: l’intertextualité et le dialogue entre le deux Courts

par Koen Lenaerts

La Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le 3 mai 1996, n’est pas un accord international faisant partie de l’ordre juridique de l’Union. Elle a été toutefois ratifiée par tous les États membres de l’Union (soit dans sa version d’origine, soit dans sa version révisée, soit dans les deux versions).

– À la différence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la «Convention»), signée à Rome le 4 novembre 1950, la Charte sociale européenne ne prévoit pas une cour supranationale qui assure le respect des droits y figurant.

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Le droit social de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe – Chronique belge de Jurisprudence (octobre 2010 – octobre 2012)

Télécharger la Chronique – novembre 2010 – octobre 2011

Télécharger la Chronique – novembre 2011 – octobre 2012

Introduction

par Filip Dorssemont, Valérie Flohimont et Pierre-Paul Van Gehuchten

L’idée d’une chronique « belge » portant sur l’année sociale en Union européenne et au Conseil de l’Europe résulte de plusieurs intuitions convergentes. Nous en exposons la genèse (I) avant de rendre compte du paradoxe apparent qu’il y a à développer une chronique dite « belge » dans laquelle… il n’est guère question de droit belge (II) et d’exposer les raisons pour lesquelles la structure et la méthodologie que l’on découvrira ci-après (III) ont été retenues – au moins en un premier moment: nul doute que tout ceci soit perfectible.

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Le dialogue social européen et ses instruments: du soft au hard law, et retour

par Daniel Dumont

À l’échelle nationale, la concertation sociale représente une figure familière. Les juristes – de droit du travail, à tout le moins – en connaissent les rouages, tandis que ses protagonistes font régulièrement parler d’eux dans l’actualité. On ne peut pas vraiment en dire de même du dialogue social mené à l’échelle de l’Union européenne. Même ses produits normatifs les plus importants – les accords-cadres – souffrent d’un manque de visibilité certain. Si celui-ci s’explique sans doute par un certain nombre de faiblesses, sur lesquelles on ne manquera pas de s’arrêter, le dialogue social européen est malgré tout riche d’une histoire et de résultats qui méritent que l’on s’y intéresse davantage. Il a, du reste, suscité une importante littérature, principalement anglophone. À l’heure où l’on fête le vingtième anniversaire du dialogue social européen, l’ouvrage consacré aux sources du droit dans lequel s’insère la présente contribution tombe à point nommé: il fournit une excellente occasion de revenir sur les origines, le cadre et les produits de la concertation menée entre les partenaires sociaux européens. L’aptitude de cette concertation à produire de la norme constituera le fil rouge des pages qui suivent.

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Les conventions collectives, sources de droit

par Pierre-Paul Van Gehuchten

Pourquoi consacrer une contribution à la question de savoir si la convention collective est une source de droit, singulièrement en droit du travail ? La question n’est-elle pas formellement réglée par le législateur lorsque celui-ci identifie, à des titres divers, diverses conventions collectives de travail au titre de source des obligations dans les relations de travail entre employeurs et travailleurs? Toutefois, que la réponse à la question soit certaine ne prive pas la question d’un véritable intérêt heuristique.

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L’accord interprofessionnel a-t-il une place parmi les sources de droit du travail?

par Ivan Ficher

L’une des spécificités du droit belge du travail réside sans doute dans le fait que les sources de ce droit sont très largement façonnées par les acteurs collectifs privés que sont les organisations représentatives des employeurs et les organisations représentatives des travailleurs.

Si le cadre de la négociation collective et les règles les plus importantes du droit du travail sont aujourd’hui fixés par le législateur, une large autonomie est conférée à ces acteurs collectifs, appelés interlocuteurs ou partenaires sociaux, pour générer une partie substantielle des sources de droit du travail. Le vecteur par excellence utilisé par ces acteurs constitue la convention collective de travail, qui a été consacrée comme source de droit autonome en 1968.

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A judicial pathway to overcome Laval and Viking

par Filip Dorssemont

The “OSE Paper Series” takes the form of three different publications available in English or French.The « Research Papers » are intended to disseminate results of research by the OSE, associated researchers or colleagues from the OSE network. The « Briefing Papers » contain readily accessible and regular information on a variety of topics. The « Opinion Papers » consist of concise policy oriented opinions.

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