A propos de l’harmonisation ouvrier/employé. La période oubliée (du 9 juillet au 31 décembre 2013) : lacune extrinsèque, levelling up ou nouvelles questions à la Cour constitutionnelle ?

par Jean-François Neven

[Le présent texte sera publié dans l’ouvrage qui sera édité par les éditions ANTHEMIS, à l’occasion du colloque « L’harmonisation des statuts entre ouvriers et employés : (r)évolution du droit du contrat de travail », organisé le 26 septembre 2014 par la Conférence Libre du Jeune barreau de Liège et l’A.J.P.D.S., sous la coordination du prof. F. Kéfer]

La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2014[1], ce qui ne paraît pas cohérent avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 125/2011 qui avait prévu de maintenir « les effets des dispositions en cause (…) jusqu’au 8 juillet 2013 au plus tard ».

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Enemy at the (flood) gates – Bringing the EU back to social justice through the international protection of social rights. A legal perspective

par Marco Rocca

During the years of the Great Recession we are witnessing a growing tension between the action of the institutions of the European Union (EU) and the rights and values embodied by the Conventions of the International Labour Organisation (ILO) and by the European Social Charter (ESC). The present contribution hence explores the legal relationship between the EU and those legal orders. In developing this analysis I adopt a positivist approach to the definition of “social justice”. Thus, I consider that this concept includes the respect of international standards of protection of social rights. The analysis is developed in six sections.

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L’impact de l’arrêt Eweida sur le droit français

par Fleur Laronze

Le principe posé par l’arrêt Eweida est la conciliation des intérêts alors qu’auparavant, il était plus aisément admis que les intérêts des salariés devaient être restreints, voir remis en cause face à l’intérêt de l’entreprise (d’autant plus dans les entreprises identitaires). L’intérêt du salarié est placé à un rang hiérarchiquement inférieur à l’intérêt de l’entreprise.

Avec l’arrêt EWEIDA, l’intérêt du salarié et l’intérêt de l’entreprise se situent sur un pied d’égalité et ils doivent être conciliés pour pouvoir justifier le respect par l’Etat de son obligation positive (de sauvegarde de la liberté de  religion).

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Le droit social de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe: l’intertextualité et le dialogue entre le deux Courts

par Koen Lenaerts

La Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le 3 mai 1996, n’est pas un accord international faisant partie de l’ordre juridique de l’Union. Elle a été toutefois ratifiée par tous les États membres de l’Union (soit dans sa version d’origine, soit dans sa version révisée, soit dans les deux versions).

– À la différence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la «Convention»), signée à Rome le 4 novembre 1950, la Charte sociale européenne ne prévoit pas une cour supranationale qui assure le respect des droits y figurant.

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Le droit social de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe – Chronique belge de Jurisprudence (octobre 2010 – octobre 2012)

Télécharger la Chronique – novembre 2010 – octobre 2011

Télécharger la Chronique – novembre 2011 – octobre 2012

Introduction

par Filip Dorssemont, Valérie Flohimont et Pierre-Paul Van Gehuchten

L’idée d’une chronique « belge » portant sur l’année sociale en Union européenne et au Conseil de l’Europe résulte de plusieurs intuitions convergentes. Nous en exposons la genèse (I) avant de rendre compte du paradoxe apparent qu’il y a à développer une chronique dite « belge » dans laquelle… il n’est guère question de droit belge (II) et d’exposer les raisons pour lesquelles la structure et la méthodologie que l’on découvrira ci-après (III) ont été retenues – au moins en un premier moment: nul doute que tout ceci soit perfectible.

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Le dialogue social européen et ses instruments: du soft au hard law, et retour

par Daniel Dumont

À l’échelle nationale, la concertation sociale représente une figure familière. Les juristes – de droit du travail, à tout le moins – en connaissent les rouages, tandis que ses protagonistes font régulièrement parler d’eux dans l’actualité. On ne peut pas vraiment en dire de même du dialogue social mené à l’échelle de l’Union européenne. Même ses produits normatifs les plus importants – les accords-cadres – souffrent d’un manque de visibilité certain. Si celui-ci s’explique sans doute par un certain nombre de faiblesses, sur lesquelles on ne manquera pas de s’arrêter, le dialogue social européen est malgré tout riche d’une histoire et de résultats qui méritent que l’on s’y intéresse davantage. Il a, du reste, suscité une importante littérature, principalement anglophone. À l’heure où l’on fête le vingtième anniversaire du dialogue social européen, l’ouvrage consacré aux sources du droit dans lequel s’insère la présente contribution tombe à point nommé: il fournit une excellente occasion de revenir sur les origines, le cadre et les produits de la concertation menée entre les partenaires sociaux européens. L’aptitude de cette concertation à produire de la norme constituera le fil rouge des pages qui suivent.

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Les conventions collectives, sources de droit

par Pierre-Paul Van Gehuchten

Pourquoi consacrer une contribution à la question de savoir si la convention collective est une source de droit, singulièrement en droit du travail ? La question n’est-elle pas formellement réglée par le législateur lorsque celui-ci identifie, à des titres divers, diverses conventions collectives de travail au titre de source des obligations dans les relations de travail entre employeurs et travailleurs? Toutefois, que la réponse à la question soit certaine ne prive pas la question d’un véritable intérêt heuristique.

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L’accord interprofessionnel a-t-il une place parmi les sources de droit du travail?

par Ivan Ficher

L’une des spécificités du droit belge du travail réside sans doute dans le fait que les sources de ce droit sont très largement façonnées par les acteurs collectifs privés que sont les organisations représentatives des employeurs et les organisations représentatives des travailleurs.

Si le cadre de la négociation collective et les règles les plus importantes du droit du travail sont aujourd’hui fixés par le législateur, une large autonomie est conférée à ces acteurs collectifs, appelés interlocuteurs ou partenaires sociaux, pour générer une partie substantielle des sources de droit du travail. Le vecteur par excellence utilisé par ces acteurs constitue la convention collective de travail, qui a été consacrée comme source de droit autonome en 1968.

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A judicial pathway to overcome Laval and Viking

par Filip Dorssemont

The “OSE Paper Series” takes the form of three different publications available in English or French.The « Research Papers » are intended to disseminate results of research by the OSE, associated researchers or colleagues from the OSE network. The « Briefing Papers » contain readily accessible and regular information on a variety of topics. The « Opinion Papers » consist of concise policy oriented opinions.

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L’effectivité de la norme

L’Atelier de droit sociAL organise le lundi 13 janvier prochain de 12h à 15h un séminaire interne, réservé prioritairement aux membres de la Faculté de droit et de criminologie, concernant l’effectivité de la norme.

Ce séminaire s’articule autour de deux interventions qui seront suivies d’un débat autour d’une collation.

– La première intervention sera celle du Professeur Yann Leroy (Université deLorraine) et portera sur

« L’effectivité du droit: une notion au coeur des effets produits par les normes juridiques ».

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